Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Théière Fêlée. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site La Théière Fêlée. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Théière Fêlée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Les commandes sont passées en ligne via le formulaire disponible sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par La Théière Fêlée.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. La livraison est gratuite à partir de 50€ d'achat.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 - Responsabilité
La Théière Fêlée ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 9 - Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@latheierfelee.fr
Article 10 - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026